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Politique de Protection des données à caractère personnel

 

Avertissement légal

Le site « leasing.lcl.fr » est un site d’information. Les personnes, qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient, acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.

Conditions d’accès et utilisation

Ce site est soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

Le présent site est un site d’information, qui s’adresse aux « internautes » ou « utilisateurs » de ce site, clients ou non-clients, de Crédit Agricole Leasing & Factoring.

La majorité des contenus et des services du présent site est proposée en français.

Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou outils et/ou logiciels.

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être modifié sans préavis.

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre ou la sollicitation d'une offre de services ou de produits, émanant de Crédit Agricole Leasing & Factoring, ses succursales ou ses filiales.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site, directement ou par le biais d'un lien hypertexte, est priée de contacter Crédit Agricole Leasing & Factoring afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site est susceptible de faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ne sera fourni par Crédit Agricole Leasing & Factoring à une personne, si la loi ou la réglementation de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils de qualité.

Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

Dès lors, Crédit Agricole Leasing & Factoring ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.

De même, Crédit Agricole Leasing & Factoring ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par les internautes ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, période de maintenance ou incident technique, quel qu’il soit).

Il appartient aux internautes d'utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Les internautes sont les seuls et uniques responsables de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Crédit Agricole Leasing & Factoring attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée. À ce titre, nous avons mis en à jour notre politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à consulter.

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaire de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations
  • Cookies

Les données à caractère personnel recueillies pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Le responsable du traitement est Crédit Agricole Leasing & Factoring, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit Agricole SA ou à des filiales, notamment de Crédit Agricole Leasing & Factoring, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous.

Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par Crédit Agricole Leasing & Factoring aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

Par ailleurs, l'internaute accepte que ces informations nominatives soient transmises aux filiales du Groupe Crédit Agricole* en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés ou de sociétés auxquelles Crédit Agricole Leasing & Factoring peut communiquer les nom et adresse du client. Sur simple demande, la liste des sociétés destinataires pourra être communiquée.

Usage et collecte de données

De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni fournir une quelconque information le concernant.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Crédit Agricole Leasing & Factoring de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Finalités du traitement

Les données ainsi collectées, sont susceptibles de faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens du RGPD, pour répondre aux demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à disposition, nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Secret professionnel

Les données collectées sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L.511-33 du Code monétaire et financier.

Toutefois, pour réaliser les finalités listées ci-dessus, Crédit Agricole Leasing & Factoring pourra être amené à communiquer ces données à toute entité du Groupe Crédit Agricole, ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ainsi qu’à des sous-traitants participant notamment à l’offre de produits financiers dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites.

Par exception, ces données personnelles pourront être communiquées et archivées pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et pour répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. À ce titre, l’utilisateur du site autorise expressément Crédit Agricole Leasing & Factoring à partager les données à caractère personnel le concernant et leurs mises à jour éventuelles.

Durée de conservation des données

Les données recueillies sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel :

  • 3 ans en matière de prospection commerciale
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

Modalités d'exercice de vos droits

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring

12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex

ou par courriel à l’adresse suivante :

DPO-calf@ca-lf.com.

Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de votre part.

En cas de contestation, vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services sont susceptibles d’être communiquées à :

  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés 
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance 
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats 
  • à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement

En renseignant les formulaires ou questionnaires, l’Utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-dessus, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient partagées.

En raison de la dimension internationale du Groupe Crédit Agricole et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens, d’opérations de maintenance informatique ou de gestion des opérations, les traitements des données collectées sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel différent de celles de l’Union Européenne.

Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.

Utilisation des données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection, il vous sera possible à tout moment de revenir sur cet accord.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (Plus d’informations sur le site internet www.bloctel.gouv.fr).

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site utilise 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels, grâce à des identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par Crédit Agricole Leasing & Factoring. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience (réalisation de statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par Crédit Agricole Leasing & Factoring, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 2 ans. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Crédit Agricole Leasing & Factoring ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Les données sont recueillies pour une durée limitée à 2 ans maximum.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour s’opposer à l’utilisation des cookies déposés par Google Analytics : Désactiver Google Analytics.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous avez le choix d’accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de restreindre vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Sécurité

La préoccupation de Crédit Agricole Leasing & Factoring est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Crédit Agricole Leasing & Factoring déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

Crédit Agricole Leasing & Factoring ne demandera jamais, par courrier électronique, aux utilisateurs du Site de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (incluant notamment numéro de carte bancaire et code).

 

Groupe Crédit Agricole: désigne l’ensemble composé (1) de Crédit Agricole S.A., (2) des Caisses Régionales du Crédit Agricole, (3) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des société(s) susdites possèdent, ensemble ou séparément, directement ou indirectement, une participation ou dans lesquels l’une ou l’(es) autre(s) société(s) et groupements susdits y exerce(nt) une influence dominante ou y nomme(nt) le ou les organe(s) d’administration ou de gestion (GIE sans capital par exemple) et (4) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d'influence dominante, sont définies, aux termes du présent article, toutes les sociétés répondant aux critères mentionnés aux articles L. 233-1 à L. 233-3 et L. 233-16 du Code de Commerce.