La location financière

Le principe

L'entreprise, ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix.
A l'issue du contrat, il peut soit restituer le matériel, soit le relouer pour une nouvelle durée contractuelle. La location financière est une solution souple, idéale pour des biens à renouvellements fréquents, qui permet de faire évoluer le matériel, la durée du financement...
Dans certains cas, le matériel peut faire l'objet d'une reprise par le fournisseur à l'issue du contrat.

Bénéficiaires 

Toute société, entreprise industrielle ou commerciale, ou tout professionnel généralement assujetti à la taxe professionnelle (quelle que soit la forme juridique ou l'activité).

Matériels

Tous les biens d'équipement à usage professionnel sont concernés : véhicule utilitaire, matériel de transport, équipement industriel, matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole...

Modalités

• Montant : à partir de 5 000€ (voire 1 500€ dans certains cas).
• Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.
• Les loyers varient en fonction de la durée de location, 2 à 5 ans, déterminée au regard de la nature du matériel financé et de son utilisation.

Ils sont payables d'avance (terme à échoir) par prélèvement automatique. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les loyers peuvent être linéaires, dégressifs, saisonniers ...

Comptabilité et fiscalité

Les loyers sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l'impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.

Le bilan n'est pas impacté, la location financière n'apparaît ni au bilan ni en annexe.

La TVA sur le matériel financé est acquittée par le crédit-bailleur auprès du fournisseur. La TVA est payée en même temps que les loyers et est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement.